Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage

Dans le cadre de son processus d'établissement d'assises solides pour favoriser une nouvelle ère de croissance économique, le gouvernement propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt pour la formation en apprentissage. Ce crédit d'impôt, qui viserait à encourager l'embauche d'apprentis dans certains métiers spécialisés, se grefferait à d'autres mesures liées à des programmes d'apprentissage que nous annonçons dans le présent budget pour accroître le nombre de travailleurs qualifiés dans des secteurs clés de l'économie.

Incitatif fiscal

L'employeur aurait droit à un crédit d'impôt d'au plus 5 000 $ par année et par apprenti admissible jusqu'à concurrence de 15 000 $ pendant les 36 premiers mois du programme de formation en apprentissage. Le crédit d'impôt annuel maximal de 5 000 $ serait proportionnel au nombre de jours de travail de l'apprenti auprès de l'employeur au cours de l'année en question.

Apprentis admissibles

Pour être admissibles, les apprentis devraient se trouver, dans les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage, dans un métier spécialisé admissible le ou après le 19 mai 2004 et commencer à travailler avant le 1er janvier 2011.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles incluraient les salaires versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 à un apprenti admissible.
Métiers spécialisés admissibles

Les métiers spécialisés admissibles incluraient les métiers désignés dans les secteurs industriels, de la construction et de la force motrice de même que les métiers rattachés aux services admissibles aux termes du volet actuel d'apprentissage du crédit d'impôt pour l'éducation coopérative.

Les métiers spécialisés donnant droit au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage incluraient notamment les métiers suivants :

Métiers dans le secteur de la construction

• Plombier
• Tôlier
• Électricien
• Mécanicien en réfrigération et climatisation
• Briqueteur et maçon
• Charpentier-menuisier général
• Ferronnier et manœuvre aux treuils
• Monteur de lignes électriques

Métiers dans le secteur de la force motrice

• Mécanicien de véhicules automobiles
• Mécanicien de combustibles et de circuits électriques
• Débosseleur et réparateur de carrosserie
• Mécanicien de camions et d’autocars
• Machiniste – Force motrice
• Mécanicien d’équipement lourd
• Mécanicien de moteurs marins

Métiers dans le secteur industriel

• Régleur-conducteur de machines-outils
• Outilleur-ajusteur
• Conception de machine-outil
• Électricien industriel
• Mécanicien-monteur industriel
• Fabricant de tôles de précision
• Ébéniste
• Fabricant de moules

Métiers dans le secteur du service

• Technicien de service en électronique
• Fabricant de microélectronique
• Spécialiste de câblage de réseau
• Analyste au soutien technique de l’information

Qui administre le Crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt est administré par le ministère des Finances de l’Ontario. Vous pourrez le réclamer dans votre déclaration de revenus de l’Ontario selon les critères d’admissibilité. Si vous croyez que votre entreprise pourrait être admissible, vous ou votre comptable devriez communiquer avec le ministère des Finances de l’Ontario. Veuillez visiter leur site Web au http://www.rev.gov.on.ca/english/credit/attc/